CONDITIONS GENERALES DE VOYAGE 

 

 

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Conditions générales de voyage en vigueur au 01/01/2025

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Article 1 : Définitions 

Organisateur : Bon Voyage Normandy, aussi dénommé ci-dessous BVN ;  
Participant :  Visiteur d'un voyage, d'un événement, d'une conférence ou similaire organisé par Bon Voyage Normandy pour le compte du Client ;
Voyageur :  personne à qui un ou plusieurs services sont fournis sur la base du Contrat conclu entre Bon Voyage Normandy et le Client ;
Client :  personne morale ou personne physique qui agit ou non dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise et qui contacte Bon Voyage Normandy dans le cadre d'un éventuel accord à conclure ou a conclu un accord avec Bon Voyage Normandy ;
Fournisseur :  la ou les personnes qui, directement ou indirectement, dans le cadre de la mission à réaliser par Bon Voyage Normandy, se sont engagées ou s'engageront à fournir des services et/ou à mettre des biens à disposition de Bon Voyage Normandy , tout cela au sens le plus large du terme. 
Contrat de voyage :  le(s) contrat(s) de voyage conclu(s) sur la base d'un contrat général de voyage ;
Service de voyage : transport de personnes, location d'un véhicule à moteur ou d'une moto, hébergement ou autre service touristique au sens de l'article 7 : 500 alinéa a du Code civil néerlandais.
Prestataire de voyage : le prestataire qui réalise une partie du Voyage, tel que les assistants/hébergeurs/transporteurs/guides externes/etc.) de l'Organisateur.
Partie(s) :  Bon Voyage Normandy ou Client individuellement ou (si pluriel) conjointement ;
Par écrit : par écrit ou par voie électronique, y compris par courrier électronique.
Conditions :  les présentes conditions générales de vente et de livraison.


Article 2 – Applicabilité des conditions

 

2.1 Conditions divergentes et supplémentaires
Les conditions divergentes et supplémentaires doivent être convenues par écrit. Les dispositions divergentes du contrat individuel prévalent sur les présentes conditions générales. Si le Contrat contient des dispositions qui s'écartent des Conditions Générales, les dispositions du Contrat prévaudront.
Si un autre accord est conclu ultérieurement entre les parties, la version actuelle des conditions générales s'appliquera. La législation sur les voyages à forfait ne s'applique pas.
Les dispositions des présentes Conditions générales s'appliquent à chaque offre, à tous les devis et à chaque Contrat, ainsi qu'à toutes les autres relations juridiques entre les Parties dans ce contexte, à moins que les Parties n'aient expressément dérogé par écrit à l'applicabilité des Conditions générales.

Article 3 – Établissement de l'accord
 

3.1 Contenu de l'offre
Le Voyage proposé comprend les services et installations expressément décrits dans les devis et publications de l'Organisateur. Le contenu de l'offre est déterminé exclusivement sur la base des informations fournies par ou pour le compte de l'Organisateur. Les informations contenues dans les publications des prestataires de services de voyage ne font pas partie de l'offre, qu'un lien soit ou non inclus dans l'offre de l'organisateur. La durée du voyage indiquée est exprimée en jours entiers, les jours de départ et d'arrivée étant comptés comme des jours entiers.

3.2 Offre sans engagement
Toutes les offres (y compris les devis), qu'elles soient faites oralement, par écrit ou via le site Internet de Bon Voyage Normandy  sont sans engagement. Bon Voyage Normandy n’est pas lié par cela. Les offres ne s'appliquent qu'à titre d'invitation pour le Client à accorder une Mission et peuvent être révoquées par Bon Voyage Normandy à tout moment tant qu'aucun Contrat n'a été conclu.
Le Client doit fournir (1) toutes les données, informations et documents demandés par Bon Voyage Normandy et (2) toutes les autres données, informations et documents importants pour la préparation et l'exécution de tout Contrat à conclure, entièrement et correctement à Bon Voyage Normandy . Bon Voyage Normandy n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies par le Client.

3.3 Établissement de l'accord
Le contrat est conclu :
a) après que le Client et Bon Voyage Normandy ont signé le Contrat, ou ; 
b) après que le Client ait renvoyé la confirmation de commande écrite et signée de Bon Voyage Normandy  ; ou 
c) dans les cas où le Client n'a pas signé le Contrat ou la confirmation de commande écrite comme mentionné aux alinéas a et b du présent article, après que le Client a accepté l'offre de Bon Voyage Normandy oralement ou par écrit ; et sous réserve de disponibilité du Voyage.  
La conclusion du contrat entraîne des droits et des obligations pour le client et Bon Voyage Normandy. Si vous inscrivez d'autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (telles que l'acquittement du montant du voyage) comme de vos propres obligations. Il est fortement conseillé de lire attentivement les conditions de voyages et de contrat ci-après.

3.4 Erreurs évidentes
Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'Organisateur. Il s'agit de l'offre d'un prix, du contenu du service proposé ou d'autres informations que le Client, compte tenu de toutes circonstances, ne pouvait raisonnablement supposer que l'Organisateur avait l'intention d'expliquer. S'il existe des raisons de douter de l'exactitude du prix ou des informations, le Client doit se renseigner.

3.5 Rétractation par le Client
Une réservation pour le voyage est définitive. Le Client n'a pas le droit de révoquer le Contrat. Le client a le droit d’annuler le séjour conformément aux conditions d’annulation du séjour indiquées dans les conditions générales de voyage.

 
3.5.1 Conditions de paiement du séjour 
Par défaut, une fois le contrat de voyage établi et signé, le client est tenu de régler le séjour comme suit : 
A la signature du contrat :     Acompte de 75 euros par participant au séjour 
6 mois avant le séjour :         10% du montant de la facture 
3 mois avant le séjour :         50% du montant de la facture 
1 mois avant le séjour :         Montant final de la facture 

Bon Voyage Normandy se réserve le droit de demander au client un acompte supplémentaire afin de sécuriser au plus vite la réservation auprès des prestataires les plus demandés. Des conditions de paiement spécifiques peuvent être organisées en fonction du séjour et seront précisées dans le contrat de voyage. 

3.5.2 Conditions d’annulation du séjour 
En cas d’annulation du séjour par le client, Bon Voyage Normandy conserve l’acompte de signature du contrat de 75 euros par participant au séjour. 
En cas d’annulation tardive, Bon Voyage Normandy se réserve le droit de retenir les frais d’organisation comme suit :  
De la signature du contrat à 12 mois avant la date de départ séjour : Aucun frais supplémentaire 
Entre 12 mois et 4 mois avant la date de départ séjour :                       10% du montant de la facture 
Entre 4 mois et 1 mois avant la date de départ séjour :                         30 % du montant de la facture 
Entre 1 mois et 7 jours avant la date de départ séjour :                         50 % du montant de la facture 
Moins de 7 jours avant la date de départ séjour :                                  90 % du montant de la facture 

A la demande écrite du client et en fonction de la capacité des prestataires à fournir le service, Bon Voyage Normandy se réserve la possibilité de reporter le séjour à une date ultérieure. Dans ce cas, les frais d’annulation indiqués ci-dessus ne s’appliquent pas. Cependant, des frais de reports peuvent être appliqués selon certains facteurs du séjour (saisonnalité de la destination, augmentation des tarifs prestataires etc..) Des conditions d’annulation spécifiques peuvent être organisées et seront précisées dans le contrat de voyage. 

3.6 Responsabilité pour les autres Voyageurs & communication
Le Client qui conclut un Contrat pour le compte ou au profit d'un ou plusieurs autres Voyageurs est solidairement responsable de toutes les obligations qui en découlent. Les autres Voyageurs sont chacun responsables de leur part. La confirmation, la facture, les documents de voyage et toutes autres communications seront envoyées uniquement au Client qui effectue la réservation. Le Client qui réserve le Voyage pour le compte ou pour le bénéfice de tiers est tenu - avec l'autorisation de cette personne - de divulguer les circonstances personnelles pertinentes de ces autres Voyageurs susceptibles d'influencer l'exécution du Contrat lors de l'inscription. Le Client qui réserve le Voyage pour le compte ou au profit de tiers est tenu de fournir à ces autres Voyageurs les présentes Conditions Générales et autres communications pertinentes.
 

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Article 4 : Obligations du Client et information de l'organisateur

4.1 Le Client est tenu de : 

Se conformer pleinement à toutes les instructions de Bon Voyage Normandy  , du(des) Prestataire(s) de services de voyage et/ou Fournisseurs ainsi qu'aux obligations gouvernementales.

4.2 Le Client garantit que : 
a) Bon Voyage Normandy  aura accès en temps opportun à toutes les informations utiles et nécessaires (telles que toutes les données pertinentes sur les Voyageurs, les détails sur la ou les conditions physiques et/ou mentales, les exigences alimentaires spécifiques et/ou les allergies, etc. ), les documents et données dont Bon Voyage Normandy a besoin pour réaliser la Mission ; et 
b) ce qui est fourni par le Client est correct et complet. Bon Voyage Normandy n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies par le Client.

4.3 Mobilité réduite, femmes enceintes, mineurs non accompagnés et maladie : 
Les Voyageurs à mobilité réduite et leurs accompagnateurs, les femmes enceintes, les mineurs non accompagnés et les Voyageurs atteints d'une maladie pouvant avoir un effet sur le Voyage doivent le signaler au Voyageur lors de la conclusion du Contrat ou en tout cas dès que possible après que le Voyageur en a eu connaissance. de celui-ci. l'Organisateur en lien avec les éventuelles conséquences sur le Voyage et notamment le transport aérien. Ces Voyageurs doivent vérifier eux-mêmes auprès du transporteur si un certificat médical est requis pour voyager.
4.4 Si le Client ne remplit pas ou ne remplit pas correctement une obligation telle que décrite dans le présent article, le Client sera en défaut sans autre mise en demeure et Bon Voyage Normandy aura le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat et de mettre immédiatement fin à ses activités ou services ou de suspendre, sans préjudice de l'obligation du Client de payer à Bon Voyage Normandy  l'intégralité de l'indemnisation et des dommages et intérêts convenus.

4.4 Documents de voyage : 
Pendant toute la durée du Voyage, le Client doit disposer des documents de voyage nécessaires au Voyage, tels qu'un passeport, un visa, des certificats de vaccination, etc. Compte tenu de la grande importance de cela, le Client doit soumettre les informations générales pertinentes à l'Organisateur pour vérifier l’applicabilité, l’exhaustivité et l’actualité des autorités et des institutions. Avant de réserver le voyage, le Client doit vérifier s'il dispose de suffisamment de temps pour obtenir les documents de voyage nécessaires en lien avec l'éventuel long délai de traitement d'une demande de documents de voyage et notamment d'un éventuel visa nécessaire. Si le Client ne peut effectuer le Voyage ou ne peut le réaliser intégralement faute de documents de voyage valides, complets et corrects, les frais en résultant seront entièrement à la charge du Client.
4.6 Informations sur l'assurance
Avant la conclusion du Contrat, l'Organisateur informe le Client sur la possibilité de souscrire une assurance événementielle, une assurance annulation, une assurance accident et une assurance voyage. L'Organisateur peut exiger une telle assurance à condition que le Client en ait été informé par Écrit avant la conclusion du Contrat.
 

Article 5 : Rémunération, facturation et paiement

 

5.1 Tous les frais sont en euros, hors taxe de vente et autres prélèvements gouvernementaux, sauf indication expresse contraire.

5.2 Sauf accord écrit contraire, le paiement par le Client doit être effectué dans les 14 (quatorze) jours après la date de facture.

5.3 Si le Client ne paie pas une ou plusieurs factures à temps, le Client sera immédiatement mis en demeure. Dans ce cas, Bon Voyage Normandy a le droit de suspendre ses obligations en vertu du Contrat ou de dissoudre le Contrat en tout ou en partie. En outre, Bon Voyage Normandy  a le droit d'annuler ou de dissoudre d'autres contrats déjà conclus. Sauf dans le cas où le Client est un consommateur, Bon Voyage Normandy a également le droit de facturer des intérêts de 1% par mois sur le montant dû pour la période pendant laquelle le Client est en défaut. Si le taux d'intérêt légal (commercial) applicable est supérieur à ce pourcentage, le taux d'intérêt légal (commercial) s'applique. De plus, une partie d’un mois est comptée comme un mois entier lors du calcul des intérêts.

5.4 La créance de paiement de Bon Voyage Normandy  par le Client est immédiatement exigible dès que : a) un délai de paiement est dépassé ; b) le Client a fait faillite ou une requête a été déposée ou une suspension de paiement a été demandée ; c) la saisie est ou a été effectuée sur les biens ou les créances du Client ; d) Le client (société) est dissous ou liquidé ; e) Le Client (personne physique) demande à être admis au concordat judiciaire, est placé sous tutelle ou décède.

5.5 L'intégralité des frais extrajudiciaires et judiciaires encourus par Bon Voyage Normandy parce que le Client ne remplit pas ses obligations de paiement ou d'autres obligations que le Client a en vertu du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales seront à la charge du Client.

5.6 Tous les prix sont basés sur les circonstances au moment de la conclusion du contrat. Si ces circonstances changent par la suite, Bon Voyage Normandy est en droit d'augmenter le(s) tarif(s) convenu(s) du montant dont les prix ont été augmentés. Bon Voyage Normandy annoncera par écrit une modification du ou des frais convenus, en indiquant les coûts supplémentaires. Ces circonstances incluent, sans s'y limiter : les changements dans les charges fiscales, les droits d'accise, les changements de devises et/ou de taux de change.

5.7 Si le Contrat a été conclu avec plusieurs Clients, chacun des Clients est solidairement responsable du paiement de toutes les sommes dues et découlant du Contrat.

5.8 Le Client, qui n'est pas un consommateur, n'est pas autorisé à suspendre ses obligations de paiement ou à régler ses créances contre Bon Voyage Normandy .
 

Article 6 – Non-paiement, sous-traitance, modifications, travaux supplémentaires et médiation

 

6.1 Bon Voyage Normandy a le droit de sous-traiter la mise en œuvre du Contrat en tout ou en partie à un ou plusieurs tiers.

6.2 Si le Client, après la conclusion du Contrat mais avant l'exécution effective de la Mission, souhaite apporter des modifications au Contrat en ce qui concerne (l'exécution de) la Mission, il doit informer Bon Voyage Normandy  de ces modifications par écrit. Ces modifications ne prendront effet que si elles ont été acceptées par écrit par Bon Voyage Normandy . Les frais liés aux modifications souhaitées par le Client seront à la charge du Client.

6.3 Si une modification du contrat entraîne le dépassement d'un délai de livraison convenu, ce délai sera prolongé indéfiniment, sauf accord écrit contraire. Un tel dépassement ainsi que les frais et dommages associés sont uniquement à la charge et aux risques du Client.

6.4 Bon Voyage Normandy a le droit de faire appel à des tiers équivalents au lieu des Fournisseurs et/ou Prestataires de services de voyage engagés ou d'être engagés conformément au Contrat. Dans ce cas, le Client n'a pas le droit de résilier le Contrat ni de recevoir une quelconque indemnisation. Dans un tel cas, Bon Voyage Normandy consultera autant que possible le Client sur le tiers à engager.

6.5 Si Bon Voyage Normandy fournit des services de médiation au Client, tels que la conclusion d'un accord entre le Client et un tiers, Bon Voyage Normandy  facturera des frais à convenir. Dans ce cas, aucun accord ne sera expressément conclu entre Bon Voyage Normandy et ce tiers. Bon Voyage Normandy n'est expressément pas responsable des dommages subis par le Client du fait de l'incapacité de conclure un accord avec un tiers, ni des dommages subis par le Client du fait des agissements de ce tiers. La médiation ne comprend que la médiation proprement dite et le paiement. Il n’inclut pas de conseil ni d’analyse sur la qualité du service ou la situation financière du tiers.
 

Article 7 : Repas et boissons

 

7.1 Si les Parties ont convenu que Bon Voyage Normandy fournira des repas et/ou des boissons (par exemple en fournissant des services de restauration et/ou en effectuant des réservations dans des établissements de restauration), le nombre de personnes spécifié à l'avance par le Client à Bon Voyage Normandy , auquel cela s'applique, sera être contraignant.

7.2 Bon Voyage Normandy  ne peut pas garantir que le Fournisseur engagé par Bon Voyage Normandy  (et/ou d'autres tiers, tels que des établissements de restauration) dans le cadre de la fourniture de repas et/ou de boissons, respecte toutes les exigences légales en matière de qualité et de sécurité alimentaire.
Sauf si cela est contraire aux lois impératives, Bon Voyage Normandy n'est jamais responsable envers le Client et/ou des tiers des dommages causés par la violation des règles en matière de qualité et de sécurité alimentaire. Le Client garantit Bon Voyage Normandy contre toute responsabilité éventuelle à cet égard. 
 

Article 8 – Modifications et annulation par le Client

 

8.1 Modifications 
Le Client qui a réservé le Voyage peut demander par écrit à l'Organisateur de modifier le Contrat. L'Organisateur n'est pas obligé de le faire. L'Organisateur informera le Client du nouveau prix du voyage. Si le Client accepte les frais de modification, le nouveau montant du voyage et les frais de modification sont dus. Si le nouveau prix du voyage est inférieur au prix du voyage initial, la différence sera imputée aux frais de modification dus. 

8.2 Ajustement de la date de départ
Un changement de date de départ à la demande du client ne constitue pas un changement, mais une annulation.

 

Article 09 – Modification des prix

09.1 Modification du prix
L'Organisateur se réserve le droit d'augmenter ou de modifier le prix du voyage en ce qui concerne les accords déjà conclus en raison de changements de prix des services (de voyage) achetés, de taxes ou de frais de tiers non directement impliqués dans l'exécution du voyage et/ ou des changements dans les taux de change. L’organisateur en informera le client. 

Article 10 – Modification par l'Organisateur

10.1 Modifications
L'Organisateur a le droit de modifier unilatéralement le contenu des services (de voyage) convenus et le programme de voyage avant le début du voyage, à moins que la modification ne porte gravement atteinte à l'essence du voyage. L'organisateur en informera le client verbalement ou par écrit. 

Article 11 – Annulation par l'Organisateur

11.1 Résiliation
En cas de force majeure, c'est-à-dire de circonstances inévitables et extraordinaires, l'Organisateur pourra résilier le Contrat avant le début du voyage et rembourser au Client les sommes versées pour le Voyage déduction faite des sommes que Bon Voyage Normandy  n'a pas reçues des prestataires ou fournisseurs de services et déduction faite d’une compensation raisonnable pour le travail déjà effectué par Bon Voyage Normandy. Bon Voyage Normandy ne doit aucune indemnisation. Les frais engagés par le Client pour l'assurance et pour les prestations non prévues au Contrat, tels que les vaccinations, les visas, l'achat de matériel et, s'ils ne sont pas inclus dans le Voyage, les voyages en avion, les billets, l'hébergement, etc. ne seront pas remboursés.
11.2 Résiliation du fait du Client
Si le Client ou le Participant ne répond pas aux conditions de participation prédéfinies ou si des informations incorrectes ou incomplètes sur l'expérience, les compétences, la condition physique ou mentale ou d'autres sujets pertinents sont fournies par ou au nom du Client, l'Organisateur a le droit de résilier l’ Accord. Cela n'affecte pas les autres droits de l'organisateur. 
 

Article 12 – Responsabilité

12.1 Bon Voyage Normandy n'est pas responsable de l'exécution des services tels que les vols, les activités, les transports locaux et les hôtels. En particulier, Bon Voyage Normandy n'est pas responsable de l'exécution si le voyage ne peut avoir lieu en raison d'une situation de force majeure.

Article 13 – Confidentialité

13.1 Sauf accord écrit contraire, le Client est tenu de maintenir une confidentialité absolue à l'égard de toutes les données, informations et documents qu'il a reçus de Bon Voyage Normandy dans le cadre de l'exécution du Contrat. Cette disposition ne s'applique pas si le Client est tenu de divulguer des informations sur la base d'une obligation légale ou d'une décision de justice. Le Client en informera immédiatement Bon Voyage Normandy.
13.2 Le Client impose également l'obligation visée au paragraphe 1, le cas échéant, à ses employés ou à d'autres tiers impliqués, le Client garantissant à Bon Voyage Normandy que les parties impliquées respecteront cette obligation de confidentialité.

 

Article 14 – Responsabilité, indemnisation et exonération

14.1 Attribution et force majeure
Le Client n'a en aucun cas droit à une indemnisation pour les dommages subis par le Client du fait de la non-conformité, dans la mesure où la non-conformité est due :
-le Client ou les participants ;
– les actions ou omissions du Prestataire de Services de Voyage ou du Fournisseur
-des tiers qui ne sont pas directement impliqués dans l'exécution du Contrat ;
- des circonstances inévitables et extraordinaires.
Si Bon Voyage Normandy  est empêché de remplir ses obligations en cas de force majeure, Bon Voyage Normandy sera libéré de son obligation de respecter le Contrat, aussi longtemps que dure la période de force majeure. La force majeure comprend, sans s'y limiter : toute lacune imputable et non imputable aux personnes (morales) auxquelles Bon Voyage Normandy fait appel dans l'exécution du Contrat, telles que les prestataires et fournisseurs de services de voyage, les grèves, les maladies, les défauts techniques, (aériens) perturbations de la circulation, perturbations énergétiques, modifications de la réglementation, mesures gouvernementales, (menace de) terrorisme, conditions météorologiques extrêmes, gel, catastrophes naturelles, guerre et/ou menace de guerre.
La force majeure comprend également les dysfonctionnements (techniques) dans les systèmes utilisés pour enregistrer le(s) service(s) de voyage, les modifications du contrat effectuées par le prestataire de services de voyage et/ou l'annulation par le prestataire de services de voyage.
Tous retards quant à l'exécution du voyage et notamment du transport seront à la charge du client.

 

14.2 Exclusion de responsabilité
Toute responsabilité de l'organisateur pour des dommages non couverts par son assurance responsabilité civile est limitée à un maximum de 10 000 €, sauf si cela est contraire à une loi impérative et sans préjudice des autres exclusions de responsabilité des conditions générales. La responsabilité pour les dommages consécutifs, y compris la perte du plaisir de voyager et les conséquences d'un retour tardif du personnel du client, est exclue.

14.3 Exclusion de responsabilité en vertu d'un traité ou d'une réglementation de l'UE
Si l'Organisateur peut être tenu responsable de tout dommage, y compris les dommages résultant du décès ou des blessures corporelles du Voyageur, cette responsabilité sera en tout état de cause limitée ou exclue dans les limites permises par les traités internationaux pertinents et/ou les réglementations de l'UE relatives aux Services de voyages individuels.

14.4 Dommages assurés
L'Organisateur n'est pas responsable des dommages causés au Client qui sont couverts, auraient dû être couverts ou auraient raisonnablement pu être couverts par une assurance, telle qu'une assurance maladie, accident, voyage ou annulation ou événementiel.

14.5 Période d'expiration
Toute demande d'indemnisation du Client pour dommage expire un an après le Voyage ou, si le voyage n'a pas eu lieu, un an après la date de début prévue. Les créances du participant expirent un an après leur naissance.

14.6 Bon Voyage Normandy n'est en aucun cas responsable :

a) des dommages causés par ses subordonnés et/ou des tiers engagés dans l'exécution du Contrat ;

b) les dommages causés au Client et/ou à des tiers suite à la perte, au vol et/ou à la détérioration d'objets appartenant au Client et/ou à des tiers ; c) dommages causés au Client et/ou à des tiers dus à une utilisation incorrecte et/ou incompétente par le Client, son personnel et/ou des tiers engagés par lui des articles mis à disposition par Bon Voyage Normandy  ; et

d) les dommages causés au Client et/ou à des tiers résultant de défauts dans le service résultant d'informations incorrectes et/ou incomplètes obtenues du Client, ainsi que du fait que les informations n'ont pas été obtenues ou n'ont pas été obtenues à temps. du Client.

14.7 Le Client est responsable de tous les dommages (directs et indirects) subis par Bon Voyage Normandy du fait (i) du non-respect par le Client d'une ou plusieurs de ses obligations au titre du Contrat et/ou des présentes Conditions, (ii) du actions (y compris les actions illégales) du personnel du Client et/ou des tiers engagés par lui et (iii) des tiers qui sont entrés en contact avec tout matériel prêté et/ou loué par Bon Voyage Normandy  au Client et/ou par Bon Voyage Normandy  dans le cadre biens utilisés pour l’exécution du Contrat. Le Client est tenu de souscrire une assurance appropriée pour la responsabilité susmentionnée et donnera accès à la police et aux conditions de la police à première demande.

14.8 Le Client garantit Bon Voyage Normandy  contre toutes réclamations de tiers concernant les dommages visés à l'article 15.7 et/ou les dommages dont le Client est responsable en vertu des dispositions de l'article 15.6. Le Client indemnisera Bon Voyage Normandy et/ou le tiers concerné propriétaire des marchandises pour tout dommage, y compris tous les frais juridiques encourus par Bon Voyage Normandy  et/ou le tiers concerné, qui pourraient résulter de toute réclamation de tiers.

14.9 Les dispositions qui précèdent n'affectent aucune responsabilité en vertu du droit impératif.

 

Article 15 – Obligations du Client

15.1 Comportement et respect des instructions
Le Client et les participants doivent agir raisonnablement
Les voyageurs sont tenus de suivre toutes les instructions visant à favoriser la bonne exécution du voyage de la part de l'organisateur et des prestataires/fournisseurs de services de voyage.

15.2 Conséquences du non-respect – exclusion de la participation
Si les instructions ne sont pas respectées ou si un client/participant provoque une nuisance, l'organisateur ou le prestataire de services de voyage/fournisseur a le droit de refuser partiellement ou totalement au client/participant toute participation ultérieure au voyage ou au service de voyage. Dans un tel cas, le Client n’a droit à aucun remboursement. Tous les frais supplémentaires encourus en conséquence seront à la charge et aux risques du Client.

15.3 Avertissement
Avant d'être exclu de la participation, le Client/Participant recevra d'abord un avertissement oral ou écrit. Un avertissement n'est pas requis si cela ne peut être exigé de l'Organisateur ou du Prestataire de voyages compte tenu des circonstances de l'espèce, compte tenu du comportement du Client/Participant.

15.4 Responsabilité du client
Le Client est responsable des dommages causés par son comportement et celui des Participants, du non-respect des obligations du présent article ou des dommages qui pourraient autrement leur être imputés. Le Client indemnise l'Organisateur contre les réclamations des Prestataires de Services de Voyage ou des tiers impliqués dans le Voyage pour les dommages causés par le Client/Participant ou qui leur sont imputables.

15.5 Vérifier l'heure du voyage de retour
Le Client doit vérifier l'heure exacte de départ au plus tard 24 heures avant le début prévu du voyage retour. 

15.6 Exigences formelles en matière de santé
Le Client doit se conformer à toutes les exigences sanitaires applicables au lieu de destination (et aux pays de transit). Les gouvernements peuvent modifier ces exigences sans préavis. Les conséquences de ces modifications relèvent des risques du Client.

15.7 Mesures des prestataires de services
Les prestataires de services de voyage peuvent prendre toutes les mesures raisonnables et exiger la coopération du Client, notamment pour prévenir et combattre les calamités, limiter les risques sanitaires, prévenir des dommages ou se conformer aux réglementations gouvernementales. Si le Client ne respecte pas les mesures ou instructions, le Client pourra se voir refuser le Service de Voyage et son accès.

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Article 16 - Destination

La destination et le séjour sont considérés comme acceptés par le Client dans le cas où le Client : 
a) a accepté l'offre de Bon Voyage Normandy ; et 
b) n'a pas fait usage de la possibilité de séjour d'inspection ; et 
c) le contrat de voyage a été signé par Bon Voyage Normandy.

Article 17 – Réclamations

17.1 Informations
L'Organisateur fournira les coordonnées d'urgence de l'Organisateur avant le début du Voyage.

17.2 Rapport sur place
Si le Client estime que le Voyage est effectué de manière non conforme, il doit signaler cette non-conformité immédiatement, mais en tout cas pendant le Voyage, au Prestataire de Voyage concerné afin qu'il puisse trouver une solution. Si le guide touristique de l'organisateur est présent sur place, la réclamation doit également être signalée immédiatement au guide touristique. En l'absence de guide touristique sur place, la réclamation doit également être clairement signalée à l'Organisateur. Cette notification peut être effectuée par WhatsApp, SMS, téléphone ou e-mail.

17.3 Signaler une réclamation non résolue après le retour
Toutes les réclamations qui, selon le Client, n'ont pas ou n'ont pas été entièrement résolues ou indemnisées au cours du Voyage, doivent être soumises à l'Organisateur par Écrit et motivées, au plus tard un mois après le retour.

17.4 Conséquences de la non-signalisation de la non-conformité ou de la plainte ou de la non-signalisation en temps opportun. Les réclamations qui ne seraient pas reçues à temps après votre retour ne seront pas traitées.

17.5 Les réclamations concernant le montant de la facture doivent être adressées par écrit et directement à Bon Voyage Normandy dans les quatorze (14) jours suivant le jour de l'envoi de la facture, faute de quoi le droit de réclamation du Client devient caduc.

17.6 Le traitement des réclamations n'affecte pas l'obligation de paiement du Client.

 

Article 18 : Résiliation et suspension

18.1 Bon Voyage Normandy a le droit de dissoudre ou de résilier le Contrat en totalité ou en partie avec effet immédiat, sans autre mise en demeure ni intervention judiciaire, ou de suspendre la poursuite de l'exécution du Contrat, à sa propre discrétion, si : 
a) Le Client est en défaut de remplir toute obligation découlant du Contrat et/ou des présentes Conditions générales ; ou 
b) après la conclusion du Contrat, des informations ont été portées à la connaissance de Bon Voyage Normandy qui donnent de bonnes raisons de craindre que le Client ne soit pas en mesure de remplir ses obligations ; ou 
c) le Client est déclaré en faillite et/ou une demande de mise en faillite est déposée ; ou 
d) le Client demande une suspension de paiement ; ou 
e) le Client (personne physique) est placé sous tutelle ou décède ; ou 
f) la personne morale du Client est dissoute ou la société du Client est liquidée. Dans les cas mentionnés, les créances de Bon Voyage Normandy  contre le Client sont immédiatement exigibles et exigibles, sans préjudice du droit de Bon Voyage Normandy à réclamer une indemnisation intégrale.

18.2 Les dispositions du paragraphe 2 du présent article n'affectent pas la possibilité pour Bon Voyage Normandy de résilier le Contrat pour d'autres raisons importantes visées à l'article 7:408 du Code civil néerlandais.
 

Article 19 : Obligations particulières et garanties du Client dans le cas où le Contrat implique la fourniture de Prestations de Voyage

19.1 Lors de la conclusion d'un Contrat de voyage, Bon Voyage Normandy peut imposer la condition que le Client souscrive une assurance voyage pour tous les Voyageurs et/ou chaque Voyageur individuellement. Si Bon Voyage Normandy a imposé cette condition, le Client et/ou Voyageur devra démontrer qu'il remplit cette condition à première demande. Si le Client et/ou Voyageur ne remplit pas la condition susmentionnée, le Client et/ou Voyageur sera responsable des conséquences (financières) qui en découlent.

19.2 Bon Voyage Normandy n'accepte aucune responsabilité pour les actes et/ou omissions de tiers (tels que les prestataires de services de voyage), ni pour l'exactitude des informations fournies par ou au nom des prestataires de services de voyage ou d'autres tiers, tels que, mais sans s'y limiter, photos, brochures, publicités, sites Web, réseaux sociaux, etc.

19.3 Si et dans la mesure où le Prestataire de Services de Voyage apporte des modifications aux Services de Voyage établis pour le Client, ou annule ces Services de Voyage, Bon Voyage Normandy n'est pas responsable envers le Client de tout dommage ou inconvénient qui en résulterait pour le Client.

19.4 Bon Voyage Normandy fera tous les efforts, dans la mesure où on peut raisonnablement l'attendre, pour trouver des alternatives aux Services de voyage modifiés et/ou annulés, sans pouvoir le garantir. Les autres parties de l'Accord restent en vigueur.

19.5 Le Client obtiendra les informations nécessaires auprès des autorités concernées concernant (entre autres) les exigences en matière de passeport, de visas, d'autres formalités (douanières), les risques sanitaires, etc., ou veillera à ce que le Voyageur le fasse.

19.6 Bon Voyage Normandy assumera un rôle de médiateur dans les litiges entre le prestataire de services de voyage et le client concernant l'exécution du service de voyage sans devenir partie au litige lui-même.

19.7 Si la réclamation ne peut être résolue de manière satisfaisante sur place, elle doit être soumise par écrit et motivée au(x) prestataire(s) de services de voyage ou à Bon Voyage Normandy dans les plus brefs délais, mais au plus tard un mois après le retour. Bon Voyage Normandy transmettra la réclamation - dans la mesure où elle concerne l'exécution du ou des services de voyage - au(x) prestataire(s) de services de voyage pour traitement ultérieur.

19.8 Sans préjudice des dispositions de l'article 13, Bon Voyage Normandy n'est jamais responsable des dommages subis par le Client ou le Voyageur dans le cadre de l'exercice par le Voyageur de sa profession ou son entreprise lors de l’achat d’un Service de Voyage.

19.9 Les conséquences d'une Pandémie (COVID 19) ou autre pandémie seront à la charge du client. Bon Voyage Normandy ne supporte pas ces risques. Bon Voyage Normandy ne supporte également aucun risque pour les personnes qui tombent malades pendant le voyage et qui ne peuvent donc pas revenir ni pour le rapatriement. Le Client est responsable des participants au test négatif et/ou au contrôle de vaccination. Le client ne recevra aucun fonds que nous ne récupérerons pas. Le travail effectué en préparation du séjour sera facturé.

Article 20 – Autres dispositions

20.1 Le Client n'a pas le droit de transférer ses obligations et/ou droits en vertu du Contrat en totalité ou en partie à des tiers.

20.2 La nullité de toute disposition du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales entre les Parties (et donc également des Conditions Générales) n'affecte pas la validité des autres dispositions du Contrat. En cas de nullité d'une disposition, les Parties concluront un nouvel accord en relation avec l'objet de la disposition en question qui se rapproche autant que possible de l'intention des Parties.

20.3 Bon Voyage Normandy a le droit de modifier unilatéralement les Conditions à tout moment. La version modifiée des Conditions générales ne s'appliquera uniquement qu'après que le Client en aura reçu une copie et l’aura acceptée et signée (numérique).

20.4 Droits des tiers
Les subordonnés, assistants et autres tiers impliqués dans l'exécution du Contrat peuvent se prévaloir des dispositions du Contrat et des présentes Conditions (y compris les exclusions de responsabilité) à l'encontre du Client.

20.5 Dispositions de remplacement
Si une loi impérative empêche la validité d'une disposition des présentes conditions générales ou si une disposition est annulée, cette disposition est réputée avoir été transformée en une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale en termes de contenu et de sa portée.

20.6 Droit applicable
L'offre, le Contrat et l'exécution du Contrat sont exclusivement régis par le droit néerlandais et français sous l'egide du droit Européen.

20.7 Tribunal compétent
Les tribunaux néerlandais et français sont seuls compétents. 
 

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