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CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/01/2025


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par Bon Voyage Europe et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


Article 1 : Les mentions légales
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Europe au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Amsterdam sous le numéro
_______________, dont le siège social est situé au Buikslotermeerplein
Numéro de téléphone _______________
Adresse e-mail : info@bonvoyagenormandy.com.
Le Directeur de la publication est : Guillaume Caron
L'hébergeur du site bonvoyagenormandy.com est la société WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège
social est situé au 9 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS, avec le numéro de téléphone :

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site bonvoyagenormandy.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Site internet vitrine de l'entreprise Bon Voyage Normandy qui met en valeur ses services
d'organisation de séjours sur mesure.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données
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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
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d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email info@bonvoyagenormandy.com


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d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 5 : Responsabilité
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de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De
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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
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